Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-1571 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna)

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.