Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-381 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-381 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio)
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.