Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-378 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Émeraude)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-682 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Émeraude est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2022.