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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel n° 0137 du 15 juin 2022, texte n° 40 :
A la fin du premier alinéa de l'article 1er, rétablir les mots : « à compter du 8 juin 2022 ».