Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer (rectificatif))
Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel n° 0137 du 15 juin 2022, texte n° 40 : A la fin du premier alinéa de l'article 1er, rétablir les mots : « à compter du 8 juin 2022 ».