Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal.
Cette zone est située au sein de l'emprise des Archives nationales, appartenant à l'Etat, située au 59, rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
Elle comprend les magasins et la pièce matérialisés par un code couleur rouge figurant sur les deux plans annexés au présent arrêté et non publiés.