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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »)


A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 modifié susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720666A), la ligne suivante est supprimée :


«-n° LA 29/05 “ Pâté de campagne supérieur ” ».