L'article 1er du décret du 3 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « la mobilité » sont insérés les mots : «, la lutte contre les discriminations » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le comité consultatif national débat chaque année sur la programmation de ses travaux.
« La mise en œuvre des lignes directrices de gestion fait l'objet d'un bilan, sur la base des décisions individuelles, devant le comité consultatif national. »