Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La section 7 du chapitre Ier du titre II du livre Ier est abrogée ;
2° La seconde phrase du second alinéa du I de l'article R. 125-11 est supprimée ;
3° A l'article R. 181-55 :
a) Au premier alinéa du II, les mots : « d'enquête publique » sont remplacés par les mots : « de consultation du public » ;
b) Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. - Les dispositions du 2° de l'article R. 181-12 prévoyant la faculté d'adresser à l'administration les dossiers de demande d'autorisation environnementale par télé-procédure ne s'appliquent pas aux projets régis par le présent article. » ;
4° L'article R. 515-49 est abrogé ;
5° Le III de l'article R. 515-50 est abrogé ;
6° A l'article R. 557-1-2, après les mots : « les armées », sont insérés les mots : « , les services de soutien, les organismes interarmées, les états-majors et les directions et services du ministère de la défense ainsi que les organismes qui leur sont rattachés ».