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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale)

Données brutes

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale)

Le livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2 :
a) Au 3°, le mot : « confère » est remplacé par les mots : « ou des ondes électromagnétiques de grande puissance confèrent » ;
b) Il est ajouté un 19° ainsi rédigé :
« 19° Armes destinées à détruire ou à rendre inopérants des aéronefs circulant sans personne à bord conçues pour l'usage militaire ou la sécurité nationale ; »
2° Au b du 8° de l'article R. 312-5, le mot : « embarqués » est supprimé ;
3° Au 4° de l'article R. 312-27, le mot : « embarqués » est supprimé et la référence au 2° est remplacée par la référence au 3° ;
4° A l'article R. 312-30, les mots : « sur des produits ou matériels qu'elles fabriquent » sont supprimés ;
5° A l'article R. 316-52 :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou du statut d'opérateur économique agréé pour les simplifications douanières et pour la sécurité et la sureté telle que définie » sont remplacés par les mots : « tel que défini » ;
b) A la seconde phrase du second alinéa, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » ;
6° Après l'article R. 316-55, il est inséré un article R. 316-55-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 316-55-1. - L'autorisation de transit peut être modifiée sur demande de son titulaire dans les conditions définies aux articles R. 316-52 et R. 316-53. » ;
7° Dans les tableaux figurant aux articles R. 344-1 et R. 345-1 :
a) La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) La ligne :
«

»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
c) La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne :
«

» ;
d) La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne :
«

».