L'article R. 2337-2 est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du 2° est supprimée ;
2° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les systèmes d'armes et armes, qu'ils soient embarqués ou non, sont neutralisés selon des modalités définies par arrêté des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes. »