L'article R. 2335-42 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « exerçant une activité de représentant en douane et titulaire du statut d'opérateur économique agréé telle que définie » sont remplacés par les mots : « titulaire du statut d'opérateur économique agréé pour la sécurité et la sûreté tel que défini » ;
2° A la seconde phrase du second alinéa, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».