L'article R. 2335-37 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « européenne » sont insérés les mots : « ainsi que des territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) A la première phrase, après le mot : « code » sont insérés les mots : « et au titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure » ;
b) La seconde phrase est complétée par les mots : « du présent code et à l'article L. 317-1 du code de la sécurité intérieure ».