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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)


Le responsable du lycée polyvalent dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.