Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-355 du 25 mai 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.