Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-349 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Communication publicité Ardèche nord (CPAN) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tournon)

La présente décision sera notifiée à la SARL Communication publicité Ardèche nord (CPAN) et publiée au Journal officiel de la République française.