Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-347 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.