Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-346 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Impact FM et publiée au Journal officiel de la République française.