Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-345 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Activ Radio et publiée au Journal officiel de la République française.