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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées)


L'arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées est abrogé.