Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées)

Pour l'exercice de ses attributions, l'autorité de tutelle est assistée par le service d'infrastructure de la défense.
Les modalités de cette assistance sont précisées par convention, établie entre l'autorité de tutelle et le service concerné.