Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées)

Au titre des attributions qui lui sont reconnues à l'article R. 3412-13 du code de la défense, le directeur passe les contrats et marchés de l'établissement et en rend compte au conseil d'administration.