Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux réunions du conseil, sans voix délibérative, toute personne dont la présence lui paraît utile.
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées, à l'occasion de chaque séance, dans un relevé de décisions. Ce document est signé par le président du conseil d'administration et par les membres présents, qui peuvent y apposer leurs éventuelles observations. Le relevé de décisions est adressé à l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle dans un délai de quinze jours suivant la réunion du conseil.
Le délai prévu à l'article R. 3412-11 du code de la défense à partir duquel les décisions du conseil d'administration deviennent définitives est décompté à partir de la date de réception, par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle, de la délibération et des documents annexes.
Les décisions d'opposition de l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle sont motivées et transmises simultanément au conseil d'administration et au ministre de la défense. Dans ce cas, le conseil d'administration se réunit dans les quinze jours suivant la notification du rejet pour délibérer à nouveau. La nouvelle délibération est adressée à l'autorité de tutelle selon les mêmes modalités que celles établies par le deuxième alinéa du présent article.
L'autorité de tutelle peut formuler une demande de dissolution du conseil d'administration auprès du ministre de la défense, lorsqu'elle estime que l'une ou plusieurs des situations mentionnées à l'article R. 3412-12 du code de la défense sont constituées. L'avis du président du conseil d'administration est joint à cette demande.