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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées)


Le directeur central du service du commissariat des armées exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du Cercle national des armées.