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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)


La même annexe est complétée par les dispositions suivantes :
«


Amérique du Nord

Maritime

États-Unis (Est-Norfolk) via Anvers

Norfolk

Djibouti

11 929

Saint Pierre-et-Miquelon

Maritime

Saint-Pierre-et-Miquelon via Halifax

Port de Saint-Pierre

Le Havre

5 331

Pacifique Forces de Souveraineté

Maritime

Nouvelle-Calédonie via Mata'utu

Nouméa

Le Havre

18 072


».