Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)

L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
La ligne :
«

» ;
est remplacée par les dispositions suivantes :
«

».