Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense)

Le c du 2° du I de l'article R. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ; ».