Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense)

Le b du 1° de l'article R. 3415-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ; ».