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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense)


Après l'article R. 3412-23 du même code, il est inséré un article R. 3412-23-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 3412-23-1.-Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans. »