Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense)

Le 2° de l'article R. 3412-17 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Commandants de zone terre et de région de gendarmerie et commandant des forces aériennes ; ».