Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Assurer des missions d'assistance et de conseil ; »
2° Il est ajouté un 11° ainsi rédigé :
« 11° Etudier et mettre en œuvre toute action visant à déployer, notamment en cas d'urgence, des moyens de franchissement provisoires et maintenir en condition opérationnelle les matériels correspondants. »