Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 27 décembre 2013 susvisé est supprimé.