Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

A l'article 20 du même décret, les mots : « pour les expatriés et à l'article 15 du présent décret et à l'article D. 911-51 du code de l'éducation pour les résidents » sont supprimés.