Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

A l'article 13 du même décret, les mots : « En ce cas » sont remplacés par les mots : « En situation d'appel spécial ».