Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Au dernier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « du décret du 14 mars 1986 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 216-4 et suivants du code de l'éducation ».