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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)


L'article 4 bis du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « deux agents expatriés, au sens du présent décret, » sont remplacés par les mots : « deux agents recrutés sur des emplois d'encadrement ou des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger » ;
2° Les mots : « indemnité d'expatriation » sont remplacés par les mots : « indemnité géographique et de fonctions spécifiques ».