Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

A l'article D. 911-52 du code de l'éducation, les mots : « d'un personnel résident ou expatrié » sont remplacés par les mots : « d'un agent ».