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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)


A l'article D. 911-51 du code de l'éducation, les mots : « l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 531-1 à L. 531-5 du code général de la fonction publique » et les mots : « (expatriation ou spécifique) » sont remplacés par les mots : « (indemnité géographique et de fonctions spécifiques ou indemnité compensatrice des conditions de vie locales) ».