Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

L'article D. 911-49 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'agent expatrié » sont remplacés par les mots : « d'un agent » ;
2° Au second alinéa, les mots : « L'agent expatrié » sont remplacés par les mots : « L'agent ».