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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-895 du 15 juin 2022 modifiant l'article R. 213-2 du code de la route)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-895 du 15 juin 2022 modifiant l'article R. 213-2 du code de la route)


Au troisième alinéa du 6° du I de l'article R. 213-2 du code de la route, les mots : « titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) » sont remplacés par les mots : « titulaire soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM), soit du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières (FMESR) ».