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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects)


Le 1° de l'article 10 quinquies est ainsi modifié :
1° Au j, les mots : « d'autorisation d'introduction de produits explosifs civils non marqués CE, en application des articles L. 2352-1 et R. 2352-30 » sont remplacés par les mots : « d'autorisation individuelle d'importation et d'autorisation globale d'importation de produits explosifs civils non marqués CE, en application des articles L. 2352-1, R. 2352-30 et R. 2352-31-1 » ;
2° Au k, les mots : « d'autorisation d'importation de produits explosifs civils et articles pyrotechniques, en application des articles L. 2352-1 et R. 2352-31 » sont remplacés par les mots : « d'autorisation individuelle d'importation et d'autorisation globale d'importation de produits explosifs civils et articles pyrotechniques, en application des articles L. 2352-1, R. 2352-31 et R. 2352-31-1 » ;
3° Au m, les mots : « d'autorisation d'expédition de produits explosifs civils non marqués CE, en application des articles L. 2352-1 et R. 2352-36 » sont remplacés par les mots : « d'autorisation individuelle d'exportation et d'autorisation globale d'exportation de produits explosifs civils non marqués CE, en application des articles L. 2352-1, R. 2352-36 et R. 2352-37-1 » ;
4° Au n, les mots : « d'autorisation d'exportation de produits explosifs civils et articles pyrotechniques, en application des articles L. 2352-1 et R. 2352-37 » sont remplacés par les mots : « d'autorisation individuelle d'exportation et d'autorisation globale d'exportation de produits explosifs civils et articles pyrotechniques, en application des articles L. 2352-1, R. 2352-37 et R. 2352-37-1 ».