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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects)


Au second alinéa de l'article 2 du décret du 1er septembre 1977 susvisé, avant les mots : « par les directeurs régionaux des douanes et droits indirects », sont insérés les mots : « par les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, ».