Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-368 du 25 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Trait d'Union pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Baie des Tortues)
La présente décision sera notifiée à l'association Le Trait d'Union et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.