Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-368 du 25 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Trait d'Union pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Baie des Tortues)

L'association Le Trait d'Union est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.