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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)


L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-état-major de la marine » ;


2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « Armée de l'air » sont insérés les mots : « et de l'espace » ;
b) Au treizième alinéa, les mots : « maîtrise des risques » sont remplacés par les mots : « sécurité nucléaire » ;
c) Au quatorzième alinéa, les mots : « bureau maîtrise des risques » sont remplacés par les mots : « bureau sécurité nucléaire » ;
d) Au quinzième alinéa, les mots : « bureau maîtrise des risques » sont remplacés par les mots : « bureau sécurité nucléaire » ;
e) Le seizième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ; »


f) Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-état-major de l'armée de l'air et de l'espace » ;


g) Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-inspection de l'armée de l'air et de l'espace » ;


h) Après le dix-neuvième alinéa, il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés :


«-escadre aérienne de commandement et de conduite projetable ;
«-base aérienne 181 de La Réunion-bureau coordination sécurité protection ;
«-protection centre spécial militaire de Valduc ;
«-centre spécial militaire de Valduc ;
«-escadron d'encadrement militaire. » ;


3° Le 4° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7e antenne chirurgicale parachutiste (ACP) de l'hôpital d'instruction des armées Bégin » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-14e ACP de l'hôpital d'instruction des armées Percy » ;


c) Au dixième alinéa, les mots : « Saint Mandrier » sont remplacés par les mots : « Saint-Mandrier-sur-mer ;
d) Au douzième alinéa, le mot : « Cugnaux » est remplacé par le mot : « Toulouse » ;
e) Au dix-septième alinéa, le mot : « Balma » est supprimé ;
f) Au vingtième et unième alinéa, le mot : « Pau » est remplacé par le mot : « Lons » ;
g) Au vingt-deuxième alinéa, le mot : « Pau » est supprimé ;
h) Au vingt-troisième alinéa, le mot : « Lanester » est supprimé ;
i) Au vingt-quatrième alinéa, le rang : « 17e » est remplacé par le rang : « 14e » ;
j) Le vingt-cinquième alinéa est remplacé par les disposition suivantes :


«-direction interarmées du service de santé (DIASS) des forces armées en zone sud de l'océan Indien/ AM Saint-Pierre (La Réunion) » ;


k) Le vingt-sixième alinéa est remplacé par les disposition suivantes :
« DIASS des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ AM Plum (localisation Mont Dore) » ;
l) Le vingt-septième alinéa est remplacé par les disposition suivantes :
« Centre médical interarmées des éléments français au Gabon (Libreville) » ;
m) Au trentième alinéa, le mot : « Pau » est supprimé ;
n) Au trente-quatrième alinéa, le mot : « Lanester » est supprimé ;
o) Au trente-cinquième alinéa, le mot : « Satory » est supprimé.