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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)


L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « pour la police nationale, par » sont insérés les mots : « les directeurs territoriaux de la police nationale, ».
2° Au premier alinéa, les mots « le directeur du renseignement de la préfecture de police, » sont supprimés.