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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)


Le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est ainsi rédigé :
« 3. Services et unités relevant de la préfecture de police :


«-à la direction régionale de la police judiciaire : la sous-direction des brigades centrales, la sous-direction des affaires économiques et financières et la sous-direction des services territoriaux ;
«-à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne : la sûreté régionale des transports au sein de la sous-direction régionale de la police des transports, les sûretés territoriales au sein des directions territoriales de sécurité de proximité et la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière. »