Articles

Article 12 AUTONOME (Décision du 7 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))

Article 12 AUTONOME (Décision du 7 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))


Dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à :
M. Sébastien Royer, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ;
Mme Marie-Charlotte Gourdain, administratrice en chef de 2ème classe des affaires maritimes, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros :
M. Joël Davo, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales ;
M Charles-Antoine Magnien, administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes.
M Jean-Pierre Albaret, administrateur principal des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime.
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus :
Mme Karine Le Bourvellec, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique ;
Mme Caroline Lasselin, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique ;
Mme Pauline Melet, adjointe administrative principale des administrations de l'Etat, gestionnaire scolarité
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 € :
Mme Catherine Dell'Orto, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances ;
Mme Mélissa Haeffele, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances.