Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics)

L'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, la référence : « 230s » est remplacée par la référence : « 231s » ;
2° Après l'article 4, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

« Art. 4 bis.-Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
« Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité.
« Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail.
« Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après :
« Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :

« Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés ” :

« Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie ” :

« Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés ” :

» ;

3° Dans l'annexe, la référence : « 230s » est remplacée par la référence : « 231s ».