Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de santé publique)

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.