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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à M. Schwan Badirou-Gafari, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à M. Stéphane Tabarie, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à M. Alain Beauvillard, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à M. Mikhaël Ayache, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à Mme Virginie Gallerand, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau aide publique au développement, à Mme Kahina Yazidi, attachée principale d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Thomas Brisset, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à Mme Eléonore Peyrat, inspectrice des finances de 1re classe, cheffe du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à Mme Marie-Anne Lavergne, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau contrôle des investissements étrangers en France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.